Adoption and implementation of such a framework, within governmental organizations at the right time and at the right place, is of major importance. But a framework alone will not tackle the major challenges to improve the current state of government information.
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The Dutch National Archives started the DUTO() project to develop a standards framework on how to achieve sustainable and accessible digital born government information. P020 DUTO: accessible information by design Membre de la commission d’accès aux documents administratifs (depuis 2012). La mise en ligne doit-elle être assortie de restrictions en matière de réutilisation par les usagers ou doit-elle au contraire s’inscrire dans une trajectoire d’open data ?īruno Ricard, Service interministériel des Archives de France, Franceĭiplômé de l’École nationale des chartes et de l’Institut national du Patrimoine, conservateur du Centre des archives diplomatiques de Nantes (ministère des affaires étrangères, 1993-2000), directeur des archives départementales de l’Oise (2000-2013), chargé de mission pour les affaires juridiques auprès du directeur des archives de France (2013-2015), sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au service interministériel des archives de France (depuis 2015). En quoi, dans ce contexte, sa position est-elle spécifique ? L’ancienneté des documents et leur désensibilisation progressive ne distinguent-elles pas l’archiviste des autres diffuseurs de données ? Quelles conditions de mise en ligne, pour quels types de documents, sont souhaitées ou acceptées par la société ? A l’ère du web, l’archiviste est donc lui aussi confronté aux problématiques d’exposition de l’intime et d’exigence croissante de la société en matière de protection des individus et d’e-réputation.
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Elle impose des délais de mise en ligne bien plus longs que les délais de communicabilité déterminés par la loi sur les archives. D’autres textes que la loi sur les archives se alors sont invités dans le débat, et une autorité indépendante chargée de protéger les citoyens contre les mésusages des données à caractère personnel, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a construit une nouvelle norme, parallèle à la loi sur les archives, et plus contraignante que celle-ci. Mais le cadre juridique qui régit la communication des documents dans les salles de lecture est-il adapté au web ? La question s’est posée avec acuité en France où les délais de protection de la vie privée sont souvent plus brefs que la vie humaine.
La diffusion sur le web renforce la visibilité des services d’archives, démultiplie la consultation des archives et leurs usages. Or, la numérisation de masse et la montée en puissance de l’archivage de documents nativement numériques permettent d’autres types d’accès que la seule consultation dans les salles de lecture des services d’archives. Les législations et les réglementations relatives à l’accès aux archives ont souvent été conçues à une époque antérieure à la mutation numérique de la société. P019 From reading room consultation to internet accessibility: is a new contract with citizens necessary? SESSION 1.8 ACCESSIBLE INFORMATION PART 1ĭate : Tuesday 6 September 2016 16:45-18:15
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